Urbanisme & environnement : définition des secteurs des technologies favorables au développement durable
Publié le :
30/07/2024
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2024
Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024 définit les secteurs des technologies favorables au développement durable dans lesquels la production des installations industrielles permet de recourir à la procédure de déclaration de projet (article L. 300-6 du code de l'urbanisme - article 17 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte)... Lire la suite
Historique
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688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024NOTAIRES / Immobilier
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Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
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Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Cession de biens en copropriété et opposition au versement par le syndic
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Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire des biens, permet aux personnes physiques confrontées à de nombreuses dettes, d’obtenir...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Urbanisme
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