ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
Publié le :
22/10/2024
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Source : www.weka.fr"Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, même s'ils partagent la nécessité de conserver l'objectif 2050, selon le groupe de suivi sur la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols du Sénat... Lire la suite
Historique
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L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil
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Le légataire universel est la personne désignée dans un testament pour recevoir l’intégralité des biens laissés par le défunt, après le règlement des dettes...Source : www.lemag-juridique.com -
Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Urbanisme
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Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Immobilier
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Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
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L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié
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