Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
Publié le :
27/05/2024
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2024
Source : www.aurep.comAprès le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère et une sœur dans le cadre du partage des successions confondues, ce qui conduit la fille à assigner son frère en partage judiciaire... Lire la suite
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La Donation Simple et la Donation-Partage : Quel choix pour vos projets familiaux ?
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024NOTAIRES / Succession / Donation
La transmission du patrimoine est une préoccupation majeure pour de nombreuses familles. En tant que notaire, je suis souvent sollicitée pour conseiller sur... -
Frais bancaires de succession décès Proposition de loi
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024NOTAIRES / Succession / Donation
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Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024NOTAIRES / Succession / Donation
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Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024NOTAIRES / Succession / Donation
L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demandes faites en application de l'article 1373 entre les mêmes parties, qu'elles éman...Source : www.lemag-juridique.com
