Le présent d’usage mais pas pour n’importe quel usage
Publié le :
07/06/2023
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Source : www.aurep.comCette affaire (Cass. Civ., 11 mai 2023, n° 21-18.616) est l’occasion de revenir sur la notion de présent d’usage. Bien que la jurisprudence soit déjà bien établie, le contentieux en la matière demeure relativement élevé, particulièrement en première instance... Lire la suite
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QPC : droits de mutation par décès et indemnité de réduction en valeur des libéralités excessives
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Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023NOTAIRES / Succession / DonationUne récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue sur une question régulièrement soulevée en pratique : la possibilité de recourir à...Source : www.aurep.com