Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux
Publié le :
30/01/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frLes collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végétalisés pour tendre vers l’objectif d’une artificialisation nette nulle en 2050. Ces espaces améliorent la qualité de vie de leurs habitants. Mais celle-ci dépend aussi du développement économique, qui a souvent conduit à artificialiser les sols, ces 30 dernières années... Lire la suite
Historique
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Précisions sur la violation du PLU
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Expropriation d’utilité publique et construction illégale : quelle indemnité pour le propriétaire ?
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024NOTAIRES / UrbanismeL’article L 321-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique prévoit que « Les indemnités allouées couvrent l'intégralité du préjudice direct,...Source : www.lemag-juridique.com
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Urbanisme et environnement : unité de méthanisation et activité agricole
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024NOTAIRES / UrbanismeEn dehors des secteurs situés en agglomération, les nouveaux bâtiments doivent respecter une marge de recul de 100 mètres minimum par rapport à l’axe de la v...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Changement de destination non conforme au PLU et obligation de remise en état
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Locations de courtes durées : preuve de l’usage du local
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024NOTAIRES / UrbanismeUne commune assigne devant le président du TGI statuant en la forme des référés, sur le fondement des articles L. 631-7 et L. 651-2 du Code de la constructio...Source : www.actu-juridique.fr
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Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / UrbanismeLes collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végétalisés pour tendre vers l’objectif d’une artificialisation nette nulle en 2050....Source : www.vie-publique.fr