Indivision ou SCI ?
Vaste sujet qui me tient à coeur tant il suscite les passions au sein du notariat lui-même.
« La SCI, ça ne sert à rien… juste à faire bien dans les dîners mondains »… « Ne faites surtout pas de SCI, une convention d’indivision, ça suffit »… « Fiscalement SCI ou indivision, c’est pareil… »
Je vais vous présenter 3 avantages pour lesquels j’invite mes clients à conclure une SCI et 3 points pour lesquels, je la déconseille vivement.
Comme souvent, entre en jeu les spécificités de chaque client…
Aux clients investisseurs qui souhaitent transmettre leur patrimoine, je conseille une SCI, pourquoi ?
* Pour la liberté de gestion offerte par les statuts qui permettent de prévoir des décisions prises à la majorité simple ou renforcée en fonction du choix des membres, l’unanimité pouvant être écartée facilement
* Une SCI s’inscrit dans le temps, c’est le meilleur moyen pour adapter les droits des usufruitiers et nu-propriétaires en cas de démembrement de parts… et donc de donation
* Les clauses d’agrément introduites dans les statuts garantissent que le contrat de société soit conclu avec des personnes se reconnaissant dans l’objet social et la raison d’être de la société
Aux clients, mariés ou non, souhaitant acquérir leur résidence principale, je déconseille la SCI, pourquoi ?
* L’administration fiscale tolère que les associés d’une SCI ayant leur résidence principale dans un bien appartenant à la société soit exonérés d’impôt sur la plus-value en cas de revente… mais, il s’agit bien d’une tolérance… en ces temps de remise en cause fiscale, il faut rester vigilant
* En cas de décès, la protection du survivant n’est pas assurée (droit viager et droit au logement inapplicable)
* Les banques restent frileuses pour prêter aux SCI. Par ailleurs, celles-ci n’ont pas accès aux prêts à taux zéro ou accessions sociales.
Bien évidemment, de nombreux autres sujets peuvent être évoqués pour faire pencher la balance dans un sens ou dans l’autre, comme la présence de mineurs ou majeurs protégés, SCI entre membres d’une même famille ou entre amis, SCI et famille recomposée…
Comme toujours en matière de gestion patrimoniale, la réponse unique n’existe pas.
Au risque d’une mauvaise paraphrase, la SCI, c’est pas automatique mais elle ne doit as être balayée d’un revers de main pour autant !
