L’audit energetique : ce qui change au 1er janvier 2025
À compter du 1er janvier 2025, les règles évoluent pour les propriétaires de logements classés F et G (passoires énergétiques) mis en vente. L’audit énergétique devient obligatoire sur l’ensemble du territoire français, y compris en copropriété.
Concrètement, ce document complète le DPE (diagnostic de performance énergétique) et propose un parcours de travaux pour améliorer la performance du bien, en précisant les coûts estimés, l’ordre de priorité des travaux et les gains attendus.
L’objectif du législateur est clair : informer au mieux les acquéreurs, inciter à la rénovation énergétique, et lutter contre la précarité énergétique.
Bon à savoir : La loi prévoit une interdiction de louer les logements classés G depuis le 1er janvier 2025. Toutefois, tel n’est pas le cas des immeubles entiers classés G… aucune sanction n’est prévue à leur encontre, seul compte l’audit appartement par appartement.
En tant que notaire, notre rôle est d’alerter nos clients vendeurs sur cette nouvelle obligation afin d’anticiper les délais liés à l’établissement de l’audit, et d’assurer la sécurité juridique de la vente.
Besoin d’y voir plus clair ?
Notre étude est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches liées à la vente de votre bien.
