Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le :
18/09/2025
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2025
Source : www.service-public.frÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications... Lire la suite
Historique
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Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement
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Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus, en principe, être mis en location en France mét...Source : www.gererseul.com -
Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers
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Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en indivision avant le partage de son patrimoine. Cela signifie qu'ils appartiennen...Source : www.service-public.gouv.fr -
Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
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Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
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Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tard...Source : www.lemag-juridique.com -
Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Qu...Source : www.service-public.fr
