Le Notaire Commis : Un acteur cle dans la liquidation des patrimoines apres divorce, separation ou succession
Dans certaines situations, notamment lors de divorces, de séparation ou de successions, il arrive que les parties ne parviennent pas à s'entendre sur le partage des biens. Face à cette impasse, le tribunal peut désigner un notaire commis pour intervenir. Son rôle est alors fondamental : en tant qu'expert neutre et impartial, il est chargé de procéder à la liquidation des patrimoines et de permettre aux parties de sortir de l'indivision.
Le notaire commis est désigné directement par les tribunaux, et son intervention s’inscrit dans le cadre légal pour faciliter la résolution des conflits patrimoniaux. Sa mission ? Déterminer la répartition équitable des biens, tout en tenant compte des droits et des obligations de chacun, que ce soit dans le cadre d'un divorce ou d'une succession.
Il est important de noter que le notaire commis se concentre exclusivement sur la liquidation des biens. Les aspects liés à la garde des enfants ou à la pension alimentaire, en cas de divorce ou de séparation, relèvent du champ d’action de l’avocat. Chaque professionnel joue ainsi un rôle complémentaire pour garantir une issue juste et équilibrée dans ces moments souvent difficiles.
Le notaire accompagne ses clients dans ces démarches complexes de liquidation patrimoniale, en collaboration avec les autres acteurs du dossier pour assurer un règlement apaisé et conforme aux attentes de chacun.
Si vous faites face à une situation de blocage lors d’un divorce, d'une séparation ou d’une succession, n’hésitez pas à contacter votre notaire pour un accompagnement sur mesure.
