Le casse-tete des droits de preemption en matiere de bois et forets
Petit focus sur les ventes de bois et forêts et particulièrement le droit de préemption des communes...
"Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué": résume assez bien la législation sur les droits de préemption et préférence s'appliquant aux ventes de bois et forêts.
Ayant la joie d'être référente de plusieurs clients en la matière, j'ai crée ce petit tableau à destination de ces derniers et de mes collaborateurs, afin que les droits de priorité de la commune soient appliqués correctement et compris.
Je m'attelle à présent à un schéma clarifiant les droits de préférence des voisins, de l'Etat et pourquoi pas de la nouvelle obligation de débroussaillement...
