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Berengere BOIS-SAMIER

Notaire Lyon

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Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle

Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023 15h28 15 28
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Il est de l’intérêt des enfants, orphelins de père, de maintenir un rattachement avec leurs grands-parents paternels, bien que l’aîné ait manifesté le souhait contraire et que la mère n’ait pas de liens avec ses beaux-parents...

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023 08h53 08 53
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Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement faire évoluer la rédaction de la clause bénéficiaire… Est-elle toujours conforme à votre volonté...

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Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023 10h15 10 15
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Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf. L’arrêté relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation détaille les exigences acoustiques à respecter pour les bâtiments d’habitation...
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