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Berengere BOIS-SAMIER

Notaire Lyon

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Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien

Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024 18h46 18 46
Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le régime matrimonial de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation des biens. À la dissolution du régime, chacun des époux a...
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Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024 14h26 14 26
Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
Le décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 définit le les zones sismiques et les catégories de bâtiments pour lesquelles une attestation du respect des règles relatives aux risques sismiques (prévues par l'article L. 132-2) est exigée au stade de la concept...
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Incidence de la clause de nivellement sur l’indemnité du preneur ayant construit sur le terrain loué

Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023 14h05 14 05
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La résiliation anticipée du bail à la suite d’une opération d’aménagement ne prive pas le preneur de son droit à être indemnisé pour les constructions qu’il a édifiées sur le terrain loué, même en présence d'une clause de nivellement applicable en fin de ba...
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