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Berengere BOIS-SAMIER

Notaire Lyon

Droit de succession immobilier : comment ça marche ?

Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024 08h07 08 07

Droit de succession immobilier : comment ça marche ?

Lorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimonial, à partir duquel la masse successorale est calculée, ainsi que le droit de succession immobilier pour chaque héritier...

Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution

Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024 11h39 11 39

Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant des crédits immobiliers résidentiels...

Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.

Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024 10h20 10 20

Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.

Le projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de succession pour l’année 2024. Les abattements et barèmes sont expliqués ci-après selon le lien de parenté : frères/sœurs, conjoints, enfants….

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