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Berengere BOIS-SAMIER

Notaire Lyon

Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve

Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024 15h35 15 35

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Après le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère et une sœur dans le cadre du partage des successions confondues, ce qui conduit la fille à assigner son frère en partage judiciaire...

L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 14h19 14 19

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Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est propriétaire d’un immeuble dont le rez-de-chaussée est donné à bail commercial à une société dont l’un des deux est gérant. Après la séparation du couple, la SCI lui consent un prêt...

Urbanisme et environnement : prévention contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024 15h47 15 47

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