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Berengere BOIS-SAMIER

Notaire Lyon

Les Français et les régimes matrimoniaux

Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025 09h46 09 46

Les Français et les régimes matrimoniaux

À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive* réalisée par l'IFOP pour l’Institut d’études juridiques du CSN, dans le cadre de travaux sur les régimes matrimoniaux. Intitulée Le regard des Français sur le...

Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 16h42 16 42

Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?

Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem est autorisée en Espagne, bien que conditionnée.

Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 09h11 09 11

Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête

Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées imposait que toutes les constructions neuves soient accessibles aux personnes handicapées. En 2018, la loi Elan a ramené cet objectif à 20%....

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