Berengere BOIS-SAMIER

Notaire Lyon

Urbanisme & environnement : définition des secteurs des technologies favorables au développement durable

Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024 17h32 17 32

Le décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024 définit les secteurs des technologies favorables au développement durable dans lesquels la production des installations industrielles permet de recourir à la procédure de déclaration de projet (article L. 300-6 du cod...

MaPrimeRénov' : les rénovations globales seront mieux prises en charge en 2025

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 15h37 15 37

Un décret, publié le 16 juillet au Journal officiel, augmente les plafonds de prise en charge de l'aide MaPrimeRénov' (parcours accompagné), versée aux propriétaires aux revenus intermédiaires et supérieurs. Concrètement, à partir du 1er janvier 2025...

Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 18h07 18 07

En application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives »...

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MaPrimeRénov' : les rénovations globales seront mieux prises en charge en 2025

Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?

Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?