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DPE : ce qui pourrait changer en 2024

Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024 11h33 11 33

DPE : ce qui pourrait changer en 2024

Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des professionnels de l’immobilier. La méthode de calcul de ce document qui permet de classer les logements de A à G en fonction de leur consommation d’énergie et de leur impact sur le cli...

Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien

Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024 18h46 18 46

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L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le régime matrimonial de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation des biens. À la dissolution du régime, chacun des époux a...

Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024 14h26 14 26

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Le décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 définit le les zones sismiques et les catégories de bâtiments pour lesquelles une attestation du respect des règles relatives aux risques sismiques (prévues par l'article L. 132-2) est exigée au stade de la concept...

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