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Berengere BOIS-SAMIER

Notaire Lyon

La Donation Simple et la Donation-Partage : Quel choix pour vos projets familiaux ?

Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024 10h06 10 06

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La transmission du patrimoine est une préoccupation majeure pour de nombreuses familles. En tant que notaire, je suis souvent sollicitée pour conseiller sur les différentes options disponibles. Aujourd’hui, j’aimerais vous parler de deux outils juridiques p...

Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches

Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024 16h32 16 32

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Pour faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches, le décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 instaure, jusqu’au 31 mai 2027, l'expérimentation d'un certificat de projet sur les friches (application de l'article 212 de la loi n° 2021-1104 du 22 a...

MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024 10h23 10 23

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Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euros, vient tout juste d’être simplifié. L’objectif ? Relancer Ma Prime Rénov alors que les demandes n’ont cessé de baisser et que le marché de la rénovation est en panne. Le point s...

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