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Berengere BOIS-SAMIER

Notaire Lyon

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Succession : un changement en vigueur depuis le 1er septembre 2023 pour les bénéficiaires de l’ASPA

Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023 16h48 16 48
Succession : un changement en vigueur depuis le 1er septembre 2023 pour les bénéficiaires de l’ASPA
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), est attribuée aux personnes retraitées dont le revenu est jugé insuffisant. C’est une aide qui vise à améliorer les conditions de vie. Comme beaucoup d’autres aides, cette allocation n’est pas systémati...
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La loi « anti-squat » est publiée

Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023 08h17 08 17
La loi « anti-squat » est publiée
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publiée. Tous ses articles, à l’exception d’un seul, ont été validés par le Conseil constitutionnel...
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Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration

Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023 14h36 14 36
Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procéder à une évaluation d'ensemble des circonstances de la vie de ce dernier au cours des années précédant son décès et au moment de son décès, prenant en compte tous les éléments de...
Lire la suite
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