Services
Suivez-nous
Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Berengere BOIS-SAMIER

Notaire Lyon

En savoir plus

Le principe de l’imposition commune entre époux s’étend aux prélèvements sociaux

Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022 07h20 07 20
Le principe de l’imposition commune entre époux s’étend aux prélèvements sociaux
A la suite de la vérification de comptabilité d’une SARL dont M. C était le gérant, et d’une SCI dont il était associé avec son épouse, l’administration fiscale a mis à la charge des intéressés des cotisations supplémentaires de contributions sociales. L’é...
Lire la suite

Que faire si votre nouvelle habitation est plus petite que prévue ?

Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022 16h38 16 38
Que faire si votre nouvelle habitation est plus petite que prévue ?
La surface du logement que vous avez acheté ne correspond pas à celle qui vous a été vendue ? Voici ce qu’il faut faire dans ce cas-là.
Lire la suite

Assurance-vie : pas de faute du curateur non sollicité pour assister le changement de bénéficiaire

Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022 13h27 13 27
Assurance-vie : pas de faute du curateur non sollicité pour assister le changement de bénéficiaire
Le curateur ne commet pas de faute en transmettant pour simple information au juge des tutelles une lettre du majeur protégé indiquant vouloir changer le bénéficiaire de son assurance-vie, dès lors qu’il n’a pas été sollicité par le majeur pour l’assister d...
Lire la suite
<< < ... 87 88 89 90 91 92 93 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK