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Berengere BOIS-SAMIER

Notaire Lyon

Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie

Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024 17h10 17 10

Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétation, les propriétaires sont soumis à une obligation de débroussaillement de leur terrain et de maintien en l'état débroussaillé. À compter du 1er janvier 2025, les acquéreurs et lo...

Loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024 10h52 10 52

La loi vise à mieux encadrer les conséquences de la séparation de couple en cas de violences conjugales. Elle prévoit en particulier de priver automatiquement l'époux qui a tué son conjoint du bénéfice des avantages tirés du contrat de mariage. Elle traite...

La Donation Simple et la Donation-Partage : Quel choix pour vos projets familiaux ?

Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024 10h06 10 06

La transmission du patrimoine est une préoccupation majeure pour de nombreuses familles. En tant que notaire, je suis souvent sollicitée pour conseiller sur les différentes options disponibles. Aujourd’hui, j’aimerais vous parler de deux outils juridiques p...

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