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Berengere BOIS-SAMIER

Notaire Lyon

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SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?

Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024 12h09 12 09
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La transmission d’un bien immobilier au sein d’une famille peut faire l’objet de vives tensions. Pour éviter les contraintes liées à l’indivision et aux frais de succession, une solution existe : la SCI familiale...
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Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage

Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024 12h39 12 39
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L’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose que « Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile constitue un changement d'u...
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La donation-partage : avantages et inconvénients

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 17h06 17 06
La donation-partage : avantages et inconvénients
La donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte, de transmettre et partager votre patrimoine entre vos futurs héritiers...
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