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Berengere BOIS-SAMIER

Notaire Lyon

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 09h37 09 37

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 avril 2026. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. Il a progressé de 0,78 % sur un an...

Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026 13h07 13 07

Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments. Les conditions permettant de réduire les risques de fraudes autour de ces aides sont...

Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale

Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026 09h48 09 48

Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale

Attendue à plus d’un titre, un projet de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale et la gestion des successions vacantes a été définitivement adopté ce 26 mars par l’Assemblée nationale. Le texte avait par ailleurs été adopté en premiè...

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