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Berengere BOIS-SAMIER

Notaire Lyon

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Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?

Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025 18h52 18 52
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Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties communes générales et des parties communes spéciales, leur autorisation relève de l’assemblée générale réunissant l...
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Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025 16h16 16 16
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En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile pose le principe selon lequel la licitation des biens indivis ne peut être ordonnée que si ces biens ne peuvent être commodément partagés en nature. Ainsi, l'absence d'accord entr...
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À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive* réalisée par l'IFOP pour l’Institut d’études juridiques du CSN, dans le cadre de travaux sur les régimes matrimoniaux. Intitulée Le regard des Français sur le...
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