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Berengere BOIS-SAMIER

Notaire Lyon

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Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 16h42 16 42
Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem est autorisée en Espagne, bien que conditionnée.
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Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 09h11 09 11
Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées imposait que toutes les constructions neuves soient accessibles aux personnes handicapées. En 2018, la loi Elan a ramené cet objectif à 20%....
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Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?

Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025 12h38 12 38
Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règles de la dévolution légale. Lorsqu’un litige survient entre héritiers sur la validité d’un testament ou la répartition d’une succession, un accord transactionnel peut être conclu af...
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