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Berengere BOIS-SAMIER

Notaire Lyon

Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique

Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025 09h16 09 16

Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique

Avec le recul du trait de côte (30 kms perdus en 50 ans), les communes littorales doivent adapter leurs politiques d’aménagement et de préservation de la biodiversité. La révision de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) pour...

Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 18h14 18 14

Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès

En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de la quotité disponible et de la réduction des libéralités excessives. Le calcul s’effectue en reconstituant fictivement la masse des biens existant au décès, auxq...

Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025 11h29 11 29

Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants et un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande, le législateur a instauré un mécanisme d’encadrement des...

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