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Berengere BOIS-SAMIER

Notaire Lyon

ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 17h55 17 55

ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode

"Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, même s'ils partagent la nécessité de conserver l'objectif 2050, selon le groupe de suivi sur la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols du Sénat...

L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 16h12 16 12

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Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la distinction entre les biens propres et les biens communs...

La co-souscription, en assurance-vie

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 11h06 11 06

La co-souscription, en assurance-vie

La co-souscription est une adhésion conjointe au contrat d’assurance-vie. Le contrat d’assurance-vie est détenu par deux personnes, qui sont les co-souscripteurs et coassurés. On parle aussi de Co-adhésion. Une telle souscription n’est possible que pour des...

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