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Berengere BOIS-SAMIER

Notaire Lyon

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Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers

Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023 13h33 13 33
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En droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrimoine du défunt qui est réservée par la loi aux héritiers, le reste : la quotité disponible, étant la part dont le défunt (le de cujus) pouvait librement disposer de son vivant, not...
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Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir

Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023 13h32 13 32
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Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses questions juridiques et financières. L’un des enjeux majeurs de cette procédure est la question de la pension alimentaire...
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De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage

Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023 09h21 09 21
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L’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté de la Cour de cassation de réaffirmer l’essence de la donation-partage, à savoir le fait qu’elle contienne exclusivement des lots divis et que le donateur a un rôle primordial et di...
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