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Berengere BOIS-SAMIER

Notaire Lyon

Comment faire une donation ?

Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022 12h18 12 18

Comment faire une donation ?

Vous souhaitez donner de l’argent ou des biens à vos enfants ou à un proche ? Avez-vous pensé à la donation ? Comment ça marche ? Combien ça coûte ? Les réponses à vos questions.

Révision du prix d'un CCMI dans une facture postérieure à la période de calcul de la révision

Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022 17h56 17 56

Révision du prix d'un CCMI dans une facture postérieure à la période de calcul de la révision

Dans un CCMI avec plan, le prix peut être révisé dès lors que la période à prendre en compte pour le calcul de la révision est respectée, peu importe que la facture actualisée soit postérieure à la date limite de la période de révision...

Nom et prénom des enfants nés sans vie : la DACS publie une circulaire

Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022 12h31 12 31

Nom et prénom des enfants nés sans vie : la DACS publie une circulaire

La circulaire de présentation des dispositions issues de la loi n°2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie et du décret n°2022-290 du 1er mars 2022, établie par la direction des Affaires civiles et du Sceau, a été publiée au Bul...

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