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Berengere BOIS-SAMIER

Notaire Lyon

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Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024 14h53 14 53
Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent adoptif...
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Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024 11h36 11 36
Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés comme passoires thermiques...
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Changement de destination non conforme au PLU et obligation de remise en état

Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024 15h12 15 12
Changement de destination non conforme au PLU et obligation de remise en état
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 6 février dernier, un particulier et une société avaient été déclarés coupables pour avoir utilisé le sol en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU), autorisant seulement les activités aquacoles,...
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