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Berengere BOIS-SAMIER

Notaire Lyon

Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?

Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024 16h56 16 56

Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?

Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de succession auprès de l’administration fiscale, droits qui correspondent à l’impôt prélevé sur la part de chaque héritier, en fonc...

Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées

Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024 14h10 14 10

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Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable par rapport aux prix du marché immobilier, notamment en zone tendue. Ce dispositif repose sur une dissociation du foncier et du bâti : vous achete...

ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés

Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024 09h01 09 01

ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés

L’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. Les élus, désorientés par la méthode, demandent plus de cohérence pour atteindre l’objectif et font part de leur...

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