Suivez-nous
Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Berengere BOIS-SAMIER

Notaire Lyon

En savoir plus

Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 15h29 15 29
Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
En matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit à toute personne le droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Ce droit inclut la liberté sexuelle et le...

Taxe d’aménagement 2025 : définition, calcul pour une maison neuve, un garage, un parking, un abri de jardin

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 12h52 12 52
Taxe d’aménagement 2025 : définition, calcul pour une maison neuve, un garage, un parking, un abri de jardin
Lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux, le propriétaire doit payer la taxe d’aménagement. Quelle est la surface taxée ? Comment calculer le montant du prélèvement ? Quelles sont les exonérations possibles ? Explica...

L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 11h26 11 26
L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une progression de 1,82 % sur un an...
<< < ... 30 31 32 33 34 35 36 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK