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Berengere BOIS-SAMIER

Notaire Lyon

Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 10h55 10 55

Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?

Destiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notamment modifier la liste des documents nécessaires à la composition du dossier de demande d'agrément...

Une proposition de loi pour simplifier et dynamiser le droit de l’urbanisme

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025 15h20 15 20

Une proposition de loi pour simplifier et dynamiser le droit de l’urbanisme

Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 1er avril 2025 vise à simplifier le droit de l’urbanisme et du logement. Elle répond à la demande des collectivités, dont la moitié ont défini ce domaine comme prioritaire. Soutenu par la ministre du...

Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 09h23 09 23

Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral

En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil envers les parties qu’il accompagne, notamment lorsqu’il intervient dans un acte de partage. Ce devoir est d’autant plus essentiel lorsque le partage porte sur des éléments susceptible...

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